Si vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients et partenaires, il faut s’en préoccuper dès à présent. Vous pourrez déduire ces dépenses de votre résultat imposable et récupérer la TVA mais seulement à certaines conditions.
Déduisez ces dépenses des bénéfices
Conditions de la déduction : Les cadeaux d’entreprise ou d’affaires offerts à vos clients et relations commerciales (p.ex. bouteilles de champagne, produits d’épicerie fine ou chocolats pour les fêtes de fin d’année) sont des charges d’exploitation déductibles du résultat imposable si :
ils constituent un acte de gestion normale, c’est-à-dire qu’ils sont offerts dans l’intérêt direct de la bonne marche ou du développement de votre société, le plus souvent pour fidéliser et développer votre réseau clientèle et vos partenariats ;
et sont d’une valeur raisonnable.
Un cadeau dans l’intérêt de la société. En cas de contrôle fiscal, vous devez pouvoir démontrer l’intérêt direct des cadeaux d’affaires pour votre activité sinon les sommes correspondantes sont réintégrées dans le résultat imposable de votre société, même si ces sommes ne sont pas excessives.
D’une valeur raisonnable : Pour être déductibles, les cadeaux ne doivent pas présenter une valeur exagérée. Pour apprécier cette valeur, le fisc prend en compte notamment les usages de la profession, la taille de l’entreprise, son activité et son développement.
Total des cadeaux supérieur à 3 000 € : Si les cadeaux de toute nature offerts par votre société sont d’un montant global de plus 3 000 € sur l’exercice, ce montant doit figurer sur le relevé détaillé des frais généraux (n° 2067-SD) à joindre à la déclaration de résultats de votre société (CGI art. 54 quater et ann. IV. art. 4 J) .
Les objets conçus spécialement pour la publicité dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69 € toutes taxes comprises (TTC) par bénéficiaire n’ont pas à être mentionnés sur le relevé des frais généraux (CGI art. 39, 5. e) .
Récupérez la TVA
Dans la limite de 69 € TTC par an et par client : En principe, la TVA acquittée sur les cadeaux n’est pas récupérable, même s’ils sont réalisés dans l’intérêt de l’entreprise. Mais par exception, la TVA est déductible sur les cadeaux d’entreprise offerts en 2018 dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69 € TTC par an et par bénéficiaire (CGI ann. II art. 206, IV-2, 3° et ann. IV art. 28-00 A) . Cette valeur correspond au prix d’achat du cadeau par votre société ou à son prix de revient si elle le fabrique ou le fait fabriquer pour son compte. Cette valeur comprend également les frais de distribution à la charge de votre société : frais d’emballage, frais de port, notamment.
Bon à savoir : Si, au cours d’un même exercice, votre société offre plusieurs cadeaux à un même client, c’est leur valeur totale de l’ensemble des cadeaux qui ne doit pas excéder 69 € TTC.
Pour un cadeau composé de plusieurs objets : Si un cadeau comprend plusieurs objets ou produits pouvant être distribués séparément, c’est la valeur totale de l’ensemble qui doit être retenue pour la déduction de la TVA et non la valeur de chaque objet ou produit qui compose le cadeau (BOI-TVA-DED-30-30-50 n° 80 et suiv.) . Par exemple, pour un cadeau composé de deux bouteilles de vin coûtant chacune 40 €, la TVA ne peut pas être déduite.
Attention ! La TVA n’est déductible sur un cadeau d’affaires que si votre société détient une facture comportant toutes les mentions obligatoires exigées.
En résumé : Pour déduire les dépenses de cadeaux des bénéfices imposables de votre société, ceux-ci doivent être offerts dans son intérêt direct pour un montant non excessif. Et votre société peut récupérer la TVA si les cadeaux ont une valeur d’au plus 69 € TTC par an et par bénéficiaire.