Les fêtes de Noël approchant, vous souhaitez offrir des cadeaux ou des bons d’achat à vos salariés. C’est le moment de s’en préoccuper. Rappel des règles pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur ces présents.
Des cadeaux du CE ou du CSE
Qui offre les cadeaux ? Certains événements, comme le Noël du salarié et celui de ses enfants, sont l’occasion pour le comité d’entreprise (CE) ou le comité social et économique (CSE) de distribuer des cadeaux, des chèques-cadeaux ou des bons d’achat aux salariés de l’entreprise. En l’absence de CE ou de CSE, l’employeur peut les offrir directement à ses salariés.
Avantages en nature. Ces cadeaux ou bons d’achat qui constituent un avantage en nature attribué aux salariés en contrepartie ou à l’occasion de leur travail sont, en principe, soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Tolérance de l’administration. L’Urssaf admet, sur la base d’une tolérance ministérielle (lettre circulaire Acoss n° 1989-0000005 du 04.01.1989) , que ces avantages soient exonérés du paiement des cotisations sociales patronales et salariales à condition qu’ils respectent plusieurs conditions.
Exonérés de cotisations sociales
Montant plafonné. Les bons d’achat et cadeaux faits aux salariés sont exclus de l’assiette des cotisations sociales, de CSG et de CRDS lorsque leur montant global attribué à un salarié dans l’année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit un montant de 166 € par salarié pour 2018.
Attention ! L’exonération ne s’applique pas aux bons d’achat ou cadeaux offerts directement par l’employeur alors qu’il y a un CE ou CSE dans l’entreprise. Et ceux-ci doivent être offerts sans discrimination entre salariés.
En cas de dépassement. Si ce montant global est dépassé sur l’année civile, les bons d’achat peuvent être exonérés sous trois conditions sont remplies :
Le bon d’achat ou cadeau doit être attribué uniquement pour l’un de ces événements, mariage, Pacs ou départ en retraite du salarié, naissance ou adoption d’un enfant ou rentrée scolaire d’un enfant de moins de 26 ans dans l’année civile, Noël du salarié et de son ou ses enfants de 16 ans révolus dans l’année civile, fête des pères et fête des mères, Saint-Nicolas et Sainte-Catherine ;
Le bon d’achat ou le chèque-cadeau doit être utilisé pour Evènement auquel il est attribué. P.ex. si le bon d’achat est offert pour le Noël des enfants, il peut être utilisé notamment pour l’achat de jouets, jeux-vidéo, disques, livres, spectacles ou équipements de loisirs ;
Le montant du bon d’achat ne doit pas dépasser 166 € par événement en 2018.
Bon à savoir. Pour l’exonération, les bons d’achat ou chèques-cadeaux peuvent se cumuler, s’ils ne dépassent pas 166 € par an et par événement .
Attention ! Si ces trois conditions ne sont pas remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations sociales dès le premier euro.
En résumé : Le CE ou le CSE de l’entreprise ou, en leur absence, directement l’employeur, peut offrir, à l’occasion des fêtes de Noël 2018, des cadeaux ou des bons d’achat aux salariés et à leurs enfants, en toute franchise de cotisations sociales, dans la limite d’un montant 166 € pour l’événement et par bénéficiaire.
